Un peu d'histoire

Le recours direct appelé également « action directe », correspond à la démarche de la victime non responsable d'un sinistre qui a fait le choix d'opposer le règlement de ses préjudices directement à l'auteur de ses dommages et/ou conjointement à l'assureur en responsabilité civil de ce dernier.

Cette procédure de recours direct s'appuie sur les articles 1382 et suivants du Code Civil et l'article 124-3 du Code des Assurances. Elle peut être mise en oeuvre à la demande des victimes de dommages matériels, immatériels et corporels.

Depuis de nombreuses années, les automobilistes et les acteurs de la réparation collision ont laissé la main mise aux compagnies d'assurances sur la gestion des sinistres. Si des avantages étaient au départ mis en avant par les compagnies d'assurances, elle génère de plus en plus des pressions dénoncées par les experts et les réparateurs.
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Explications dans le détail

La loi HAMON est l'une des réponses obtenue par les réparateurs face à la volonté des compagnies d'assurances à faire réparer les véhicules accidentés dans leur réseau de garages partenaires.

Pour les cabinets d'expertises, indépendants, la maîtrise du coût moyen de la remise en état et les délais de gestion des dossiers sont autant de paramètres utilisés pour le suivi de l'activité des experts travaillant pour les compagnies d'assurances. Il s'agit d'un outil de sélection pour celles-ci.

De cette évolution de ses conditions de travail, un premier expert a décidé de s'affranchir des compagnies d'assurances. Pour se faire, il fallait que le donneur d'ordre soit la victime d'un accident et non sa compagnie d'assurance.
En proposant le recours direct à ses clients non responsables, cet expert se conforme au Code de la route qui prévoit par son article 326-1 « L'expert ne peut se substituer au propriétaire du véhicule que s'il en a reçu mandat écrit ».

Cependant, en qualité de précurseur, cet expert n'a pas pu résister aux pressions et acharnements des compagnies d'assurances dont le but est d'entraver la vulgarisation du recours direct.

Les compagnies d'assurances souhaitent l'application systématique d'une convention signée entre elles alors que l'automobiliste a bien le choix d'utiliser ou non son contrat d'assurance lorsqu'il est victime d'un sinistre non responsable avec un tiers identifié.

De l'initiative du premier expert en automobile, bon nombre d'experts se sont mis à leur tour à pratiquer le recours direct avec des méthodes de leur conception. Face à la volonté des compagnies qui choisissent les intervenants dans la gestion d'un sinistre automobile, et situé sur un secteur où l'expertise collision est déjà confiée exclusivement à certains cabinets de son secteur, Monsieur Sébastien ASSABY Expert en automobiles depuis plus de 14 ans créé son cabinet d'expertises dans les LANDES. Il confirme ainsi sa volonté d'apporter des solutions hors convention d'assurance aux sinistrés non responsables.

Naissance d'AUTORECOURS

Monsieur Sébastien ASSABY, Expert en automobile indépendant, se spécialise dans l'expertise dédiée à la défense des intérêts des particuliers et des professionnels. Mais aussi à l'utilisation du recours direct. Son but étant d'harmoniser les procédures.

C'est ainsi qu'AUTORECOURS voit le jour!

Le but étant de contrer l'attitude aléatoire des juridictions sur laquelle mise certaine compagnie d'assurances lorsqu'elle se voit opposer un recours direct.

AUTORECOURS est une plateforme de gestion nationale qui accompagne les victimes d'accident de la circulation dans la mise en place d'un recours direct via un processus optimisé par l'expérience du précurseur et de celle obtenue au sein du cabinet ASSABY Expertises Automobiles.

Tous les intervenants (experts en automobiles, réparateurs et avocat etc...) dans les dossiers d'AUTORECOURS sont indépendants. Il s'agit de garantir une gestion impartiale des demandes suivant un processus unique.
« L'arme anti-recours direct des compagnies d'assurances est une convention signée entre la plupart d'entre elles. Mais cette convention d'indemnisation d'assurance n'est pas opposable aux assurés car ils n'en sont pas signataires ».

Malgré le souhait des compagnies d'utiliser systématique une convention signée entre elles, certaines règlent les dossiers à l'amiable sous un délai moyen d'un mois et demi. Ces compagnies reconnaissent ainsi la légitimité des victimes à utiliser le Code Civil plutôt que le Code des assurances pour obtenir réparations de leurs préjudices !

Les réticences aux règlements sont encore moins compréhensibles lorsque l'on sait que les compagnies traitent certains sinistres via un recours direct (hors convention) quand une des compagnies concernées n'est pas signataire de la convention utilisée couramment pour le règlement des dossiers.

La pratique du recours direct est en plein essor et l'information est relayée par les médias.

De ces différences d'attitudes des compagnies d'assurances, nous constatons que certaines d'entre elles pratiquent « une politique » qui s'appuie sur les résultats qui peuvent encore être aléatoires en fonction des juridictions sollicitées en phase judiciaire.

Après condamnation, les compagnies règlent après de longs mois de procédures les préjudices initialement réclamés ainsi que ceux engendrés par leur résistance à règlement.
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